Arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

NOR : DEFD0600751A

La ministre de la défense,

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 6,

Arrête :

Article 1

Les systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées qui relèvent de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) sont :

- les réseaux de transmissions d'infrastructure du ministère, permanent ou de circonstance, à l'exception des réseaux de la gendarmerie nationale, qu'ils aient pour finalité le transit ou la desserte, qu'ils soient déployés sur le territoire national ou à l'étranger ;

- les réseaux d'élongation satellitaires et radio hautes fréquences interarmées ;

- les systèmes et services communs, construits à partir d'un besoin commun, y compris les services d'interconnexion ;

- les systèmes et services d'usage commun, construits à partir des besoins d'une entité et pouvant être utilisés par d'autres, supportés par ces réseaux ;

- les fonctions communes relevant des domaines de la gestion des fréquences et de la sécurité des systèmes d'information ;

- les moyens de test et les rechanges associés aux systèmes listés précédemment,

et, plus généralement, les fonctions d'un opérateur des systèmes d'information et de communication.

Article 2

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 1er.

Article 3

Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2006.

Michèle Alliot-Marie